Acte d’état civil
Demande d'acte d'état civil
Pour toutes demandes d’état civil veuillez contacter :
Service état civil de la mairie de Grand-Bourg
Place Schoelcher 97112 Grand-Bourg
Domaine Public
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Permis de stationnement
(Autorisation d’occupation temporaire ou AOT)
1. Restaurations ou débitants de boissons qui s’installent devant leur restaurant ou café, une terrasse ou
une contre terrasse.
2. Commerçant ambulant.
3. Commerçants qui ont un étage de produits ou d’équipements accolé à la devanture du commerce.
4. Forains pour l’installation de manèges ou de baraques foraines.
Pièces à fournir :
- Courrier de demande à l’intention du Maire.
- Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait K ou Kbis)
- Copie du bail commercial ou du titre de propriété.
- Copie justificatif de domicile (facture EDF, Karuker’ô, téléphone,…)
- Copie carte nationale d’identité.
- Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public.
- Déclaration préalable autorisant l’installation de la terrasse.
- Pour les débitants de boissons et les restaurateurs : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce.
- Pour les étrangers : copie passeport/titre de séjour/carte de travailleur ou de commerçant étranger).
Demande d'occupation du domaine public
Pour toute demande d’occupation du domaine public veuillez contacter le service de la Police Municipale :
Demande de manifestation
Demande de manifestation
Pour toute demande de manifestation veuillez contacter le service de la Police Municipale :
Urbanisme (CERFA)
Demande de CERFA
Pour toute demande de CERFA
(Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs)
veuillez contacter le Service Aménagement et Environnement :
Horaire de réception du public:
lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Après-midi : sur rendez-vous
Contact :
Bâtiment public (1er étage) Place de l’église 97112 Grand-Bourg
0590 97 65 84
Emplacement de Marché
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Demande d’emplacement sur le marché
(Autorisation d’occupation temporaire ou AOT)
(Commerçants non sédentaires souhaitant vendre des produits sur le marché)
1. Restaurations ou débitants de boissons qui s’installent devant leur restaurant ou café, une terrasse ou
une contre terrasse.
2. Commerçant ambulant.
3. Commerçants qui ont un étage de produits ou d’équipements accolé à la devanture du commerce.
4. Forains pour l’installation de manèges ou de baraques foraines.
Pièces à fournir :
- Courrier de demande à l’intention du Maire.
- Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait K ou Kbis)
- Copie du bail commercial ou du titre de propriété.
- Copie justificatif de domicile (facture EDF, Karuker’o, téléphone,…)
- Copie carte nationale d’identité.
- Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public.
- Pour les débitants de boissons et les restaurateurs : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce.
- Pour les étrangers : copie passeport/titre de séjour/carte de travailleur ou de commerçant étranger).
Demande d’emplacement sur le marché
Pour toute demande d’emplacement pour le marché de Gand-Bourg veuillez contacter :
M. VERIN :
